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Accueil Procédures A propos e-Réclamation. S Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T. A Paiement de l’IR à la source Paiement de la taxe sur les services communaux Paiement de la taxe professionnelle Personnes physiques Paiement de l’impôt sur le revenu I.

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R Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T. A Paiement de l’IR à la source Paiement bordrreau la taxe sur les services communaux Paiement de la taxe professionnelle.

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Autorisation d’exploitation commerciale Occupation temporaire du domaine public. Liste des étapes Nombre total d’étapes: Aperçu et rntrants Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Déclarer les salariés Inclure les données des recours Format « fiche de certification ». Cette étape est en cours d’édition. Modifier cette étape dans le site d’administration.

Formulaires employeurs / CNSS – BAKRI CONSULTING

Commentaires généraux sur l’étape. Où devez vous aller? Bon à savoir Recours administratif. Commentaires sur les contacts.

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Accusé du BDS entrants. Commentaires sur les résultats. Que devez vous fournir?

Formulaires à télécharger

Formulaire de déclaration BDS-régime agricole original. Formulaire de déclaration BDS-régime général original. Commentaires sur les conditions. Commentaires sur informations additionnelles.

Faire une eRéclamation Suggérer une simplification.

Commentaires sur les voies de recours. Imprimer la procédure entière. Format « fiche de certification ».

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Aperçu et impression

Service concerné Service Relation Affiliés Lun:. Personne responsable Agent d’Accueil. Personne responsable Chef de Service Affilié.

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