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| Nom: | bordereau de declaration des salaires cnss |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 31.23 MBytes |
Aucune notice gratuite n’est stockée sur nos serveurs. Deux modes de règlement, sont disponibles:. La forme actuelle de la Caisse Nationale de https: Déclaration nominative trimestrielle de salaires. Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
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Aperçu et impression
Se déclarer comme entreprenant S’enregistrer comme commerçant Créer une société Créer une succursale Renouveler les cartes d’opérateur économique Renouveler la Carte Professionnelle de Commerçant Renouveler la Carte d’Importateur. Entreprises avec salariés Inscription Déclaration des employés à la sécurité sociale Paiement Paiement des cotisations de sécurité sociale Prestations Pensions Congés maternité Risques professionnels Accidents graves Décès lié au travail Allocations familiales et prénatales Pour la première perception des allocations Pour les autres perceptions des allocations Entreprises sans ds Inscription Inscription à la mutuelle Paiement Paiement des cotisations Prestations Prestations de la mutuelle.
Obtention du certificat de conformité environnementale. Obtention du permis d’habiter ou du certificat administratif Obtention du titre foncier Pour un terrain appartenant à l’Etat Pour un terrain appartenant à un particulier Obtention d’un permis de construire Obtention du permis de construire Obtention d’un salairds de propriété foncière Obtention de la compulsion Obtention de l’attestation de recasement.
Liste des étapes Nombre total d’étapes: Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Validation du dossier et calcul du montant à payer Paiement des cotisations Inclure les données des declarwtion Format « fiche de certification ».
Le chiffre qui suit le nom de l’institution indique le nombre d’interactions nécessaires avec cette institution.
Déclaration et paiement des cotisations | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Durée La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1 dans les files d’attentes, 2 au guichet et 3 entre les étapes. Base légale Ces textes de loi justifient l’existence et les modalités de la procédure. Commentaires sur les bordereah légales.
Imprimer la procédure entière. Validation du dossier et calcul du montant à payer Paiement des cotisations. Format « fiche de certification ».