Commentaires sur les bases légales. Les employeurs sont tenu par conséquent de: Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé. Pour les montants infrieurs fcfa paiement peut faire soit espces caisse cnss soit par chque soit par bordereau versement soit par virement bancaire. Accueil Procédures Qui sommes-nous? Commentaires sur les conditions.
| Nom: | bordereau de paiement cnss |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 31.44 MBytes |
CNSS — Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés? Obtention du certificat de conformité environnementale. Title mail payment form author pension survivants. Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:. Accueil Procédures Qui sommes-nous?
Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires. Les employeurs sont tenu par conséquent de:.
Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:. Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent:.
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS): Espace Employeur
Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre:.
En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées. Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Bordereau de paiment de cotisation (BPC)
Le télé-paiement est une solution technique qui vous permet de payer vos cotisations via Internet grâce à un système à la fois simple et hautement sécurisé. Deux modes de règlement, sont disponibles:. You must be logged in to post a comment. Statistiques de visites Logiciels de paie Logiciels de gestion de la paie Logiciel de paie en ligne Blog Paie et RH Paie maroc Logiciel de paie maroc Simulation bulletin de paie maroc Pour toutes vos insertions publicitaires sur ce site, veuillez nous contacter par mail: Les employeurs sont tenu par conséquent de: CNSS — Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés?
Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur borcereau BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: Ce retour aura une double conséquence: Un retard dans la prise paiemment charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des ed CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre.
Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation botdereau lui est propre: Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé.
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Aperçu et impression
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