Attestation de cessation d’activité précisant la date d’arrêt du travail ou certificat d’inactivité ;. Attestation de couverture maladie facultative dans le cas ou vous disposez d’une assurance maladie auprés d’une assurance privée, une caisse interne ou une mutuelle Contactez nous: Pension de vieillesse Article 53 L’assuré qui ayant atteint l’âge de soixante ans 1 cesse toute activité salariée, a droit à une pension de vieillesse s’il justifie d’au moins trois mille deux cent quarante jours d’assurance. Si la demande est introduite après l’expiration de ce délai, la pension prend effet du premier jour du mois civil suivant la réception de la demande. Copie de la carte immatriculation cnss ;.
| Nom: | cnss maroc gratuit |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 24.6 MBytes |
Copie de la carte d’identité nationale ;. Toutefois, l’âge de soixante ans est ramené à cinquante-cinq ans pour les mineurs qui justifient avoir travaillé au fond pendant cinq années au moins. La table de mortalité et le taux d’intérêt technique sont déterminés par le décret précité. Introduire votre salaire moyen soumis à cotisation des 9 dernières années: Article 54 La pension de vieillesse prend effet du premier jour du mois civil suivant la date de cessation du travail à condition que la demande de pension soit adressée à la Caisse nationale de sécurité sociale dans le délai de six mois qui suit ladite date. Attestation de cessation d’activité précisant la date d’arrêt du travail ou certificat d’inactivité ;.
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