Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs. Le document » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association » a été ajouté le Comment modifier les statuts de votre association: Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. Dossier à la une.
| Nom: | formulaire cerfa 13971 |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 16.24 MBytes |
Dossier à la une. Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Création et modification Bénévolat. Cerfa 03 Création d’une association. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.
Formulaire cerfa déclaration de la liste de 1371 en charge de l’administration d’une association: Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Si votre association a son siège à Paris, formhlaire déclaration est à adresser à la préfecture de police.
Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.
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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association
Actualités administratives en continu. Création et modification Bénévolat. Le document » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association » a été ajouté le Aperçu du document vierge. Identification de cegfa et nature de la déclaration.
À qui adresser votre déclaration? Le document est issu de la catégorie création et modification. Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations.
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