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| Nom: | formulaire cerfa 2738 |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 11.70 MBytes |
La fiscalité b nécessite d’effectuer des démarches auprès du centre des impôts du défunt. Télécharger le formulaire [ Généralement, le centre des impôts demande le règlement des droits par virement ou par chèque bancaire. Comment obtenir le formulaire ? Certificat de non-gage Ramonage obligatoire Rupture conventionnelle Prime d’activité: Notre lexique juridique Dictionnaire du droit:
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Mon père est décédé fin septembre 273, à la Motte Servolex, son domicile étant à la Motte Servolex.
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