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| Nom: | formulaire depot de marque inpi |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 14.43 MBytes |
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Dépôt de marque en ligne |
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Vous deppt alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Dépôt d’une marque. Au sens de la propriété industrielle, la marque est un « signe » servant à distinguer précisément les produits ou services de ceux de leurs concurrents. Une fois la marque déposée, il faut s’assurer que personne ne l’utilise ou ne limite pour des produits identiques ou similaires.
Depuis le 16 octobreles dépôts de marques, de dessins et modèles et les inscriptions aux registres de propriété industrielle PI se font uniquement par voie électronique via le site inpi.
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Cerfa 03 Demande d’enregistrement d’une marque à l’INPI
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