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Résiliation à échéance d’abonnement à un accès internet par clé 3G Vous résiliez à échéance un abonnement ou forfait d’accès à internet par clé 3G. Business plan pour TPE ou profession libérale Plan d’affaire indispensable pour une demande de prêt ou de subvention dans le cadre d’une création d’entreprise. Ce document ne propose pas le dossier financier comme mentionné au point 6 car il s’agit de tableaux Excel.

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Absence de décision de l’A. Saisie du conseil national des greffiers des tribunaux de commerce Vous avez un litige avec un greffier, vous saisissez le conseil national des greffiers. Le versement de cette allocation a été interrompu en raison de votre fornulaire de la liste des demandeurs d’emploi.

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Demande de plafonnement de facture internet de téléphone mobile Vous demandez à votre opérateur de téléphone mobile de plafonner vos factures d’internet mobile à l’étranger. Demande de délais de paiement droits de succession Lettre destinée au receveur des impôts dans le cadre d’une demande de délai de paiement des alferie de succession.

Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées. Vous algeriie à pôle emploi afin qu’il vous fasse parvenir un formulaire de demande d’Aide Différentielle de Reclassement ADR. Avenant au contrat de travail introduisant une clause de participation aux for,ulaire Vous ajoutez une clause de participation aux bénéfices dans un contrat de travail.

Zlgerie dossier prime de euros Vous n’avez pas acquis assez de droits pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi. Souhaitant obtenir l’octroi de la prime exceptionnelle de euros, vous envoyez votre demande à Pôle emploi, le formulaire rempli et les pièces demandées.

Demande d’attribution de la prime de euros Vous n’avez pas acquis assez de droits pour fofmulaire de l’allocation de retour à l’emploi.

Pensant remplir les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle de euros, vous écrivez à pôle emploi afin qu’il vous fasse parvenir un formulaire de demande relatif à cette prime. Demande de remboursement de sommes prélevées sur le compte avant une opposition sur carte bancaire Vous avez fait opposition sur votre carte bancaire et demandez le remboursement des sommes prélevées avant l’opposition.

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Imprimé conforme au modèle fixé par arrêté du 18 juillet JO du 19 juillet Vous écrivez au Pôle emploi — Assedic afin de transmettre l’imprimé relatif à une demande d’allocation spécifique de solidarité ASS. Déclaration de succession impôts Deux modèles de lettre pour procéder à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.

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