Six choix sont possibles:. Le formulaire P0 est un document officiel à remplir pour la création d’une entreprise individuelle dont l’activité principale est rattachée à l’artisanat, au commerce ou à la batellerie. Déclaration de confidentialité des comptes annuels. Afficher le thème Vente – Commerce. Ministère de l’économie Version: A – Personnes physiques B – Personnes morales.
| Nom: | formulaire p0 |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 43.89 MBytes |
Formulaire M0′ société civile: Cependant je me suis retrouvée au chômage depuis juillet et pole emploi me réclame ce formulaire. Certificat de non-gage Prime d’activité: Ceci peut vous intéresser: Ministère de l’économie Version:
Le formulaire P0 est un document officiel à remplir pour la création d’une entreprise individuelle dont l’activité principale est rattachée à l’artisanat, au commerce ou à la batellerie.
Il n’est pas nécessaire dans la création d’une micro-entreprise. Se composant de 20 cadres certains optionnelsle formulaire P0 doit être déposé au centre de formalités des entreprises CFEpar l’entrepreneur ou par un mandataire désigné par ce dernier.
Formulaires et modèles à télécharger – Infogreffe
Il faudra alors une autorisation jointe au formulaire P0. Une fois rempli, daté, signé et accompagné des pièces annexes à joindre au formulaire, celui-ci doit être déposé dans le Centre de Formalités des Entreprises CFE dont votre entreprise dépend.
Dans ce cas, une autorisation devra être indexée au dossier. Cadre 1 Activité non-salariée antérieure: Cadre 2 Renseignements généraux: Cadre 4 Statut du conjoint: Dans ce cas précis, vous devrez choisir deux options pour celui-ci: Cadre 5 bis EIRL: Cadre 8 et 9 Domiciliation: Si vous cochez une des deux premières cases, une copie de votre contrat de domiciliation devra être jointe au dossier.
Cadre 11 Nom commercial: Cadre 13 Effectifs salariés: Dans ce cas, fournissez leurs identités dans ce cadre. Cadre 16 et 16 bis Partie sociale: Cadre 17 Imposition et TVA: Enfin, indiquez la date de clôture de votre exercice comptable et de vos comptes annuels.
Cadre 18 et 19 Renseignements complémentaires: Aller au contenu principal. Select rating Give Formulaire P0: Pas encore de note.
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