Pour en savoir plus, voir les règles concernant la cigarette électronique au travail. L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail précisée par décret. Afficher le thème Social – Santé. Abonnement hebdomadaire gratuit Votre adresse électronique ex. Assemblée générale annuelle de l’A. Actualités Tabac L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail précisée par décret. Décret du 25 avril relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif Enregistrer.
| Nom: | interdiction de vapoter |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 17.92 MBytes |
Toutefois, les responsables des lieux restent libres d’instaurer cette interdiction dans leurs locaux voir ci-dessous. Autorisation Pour les lieux qui ne sont pas concernés par la législation et notamment les hôtels , les cafés, les bars ou les restaurants , la réglementation du lieu est libre d’interdire ou pas l’usage de la cigarette électronique. Abonnement hebdomadaire gratuit Votre adresse électronique ex. Un arrêté du 19 mai du ministère de la santé fixe sa quantité maximale à 20 milligrammes. Tous nos modèles de lettres Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , Toutefois, un local spécifique peut, sous certaines conditions, être mis à disposition des fumeurs articles R. A compter du 1er octobre , il est interdit de vapoter même si l’e-cigarette ne contient pas de nicotine , en application de l’article L du code de la santé publique dans les lieux suivants où il est déjà interdit de fumer:
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Afficher le thème Création – Modification – Cessation.
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Afficher le thème Vente – Commerce. A partir du 1 er octobrel’utilisation de la cigarette électronique dans les bureaux à usage collectif sera intterdiction sanctionnée.
L’interdiction de vapoter s’applique aux locaux:. L’entreprise devra également mettre en place une signalisation apparente rappelant l’interdiction de vapoter et ses conditions d’application.
AFFICHAGE INTERDICTION DE FUMER ET DE VAPOTER SIGNALÉTIQUE INTERDICTION DE FUMER ET DE VAPOTER
L’employeur pourra en choisir la forme. Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d’une procédure de traitement du surendettement? Quel est le taux de cotisation de l’AGS? Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations.
Interdiction de vapotage sur le lieu de travail
Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s’y reporter soit pour vérifier l’information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.
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Interdiction de vapoter dans certains lieux à partir du 1er octobre 2017
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