Inscrivez votre entreprise Modifiez votre dossier d’inscription Radiez votre entreprise Déposez vos comptes annuels Suivez votre formalité déposée au RCS Placez un référé Préparez une requête en injonction de payer. Ministère de l’Economie Version: A – Personnes physiques B – Personnes morales. Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: A – Personnes physiques.
| Nom: | m2 remplissable |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 48.34 MBytes |
A – Personnes physiques. Pour vous aider à remplir le formulaire M2, vous pouvez également librement télécharger la notice du formulaire M2. Pour accéder au moteur de recherche, cliquez ici. Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports. Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens.
Vous recherchez un formulaire? Formulaire M0 société civile: Formulaire M0′ société civile: Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Justification de qualification professionnelle remplsisable Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Formulaire P2 P4 i: A – Personnes physiques.
B – Personnes morales.
Déclaration de modification d’une entreprise – Personne morale (M2)
Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens. Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.
Déclaration de confidentialité des comptes annuels. Déclaration de confidentialité du compte de résultat. Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle.
Formulaire :
Modèle d’accord du coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son demplissable professionnelle. Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale.
Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1.
Déclaration de modification d’une entreprise – Personne morale (M2) |
Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation. Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date.
A – Personnes physiques B – Personnes morales.
Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée.
Télécharger Formulaire M2 () – Cerfa (gratuit)
Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel.
Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Créer un compte Mon compte i Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur. Le réseau des organismes partenaires.