La déclaration RSE est légalement obligatoire, mais son contenu est façonné par le droit souple Le droit souple international a fourni un standard utile en matière de RSE Une obligation légale de déclaration. Pour assurer la livraison de votre colis, nous avons contrôlé l’adresse que vous avez saisie et celle-ci n’a pu être validée. Il n’en est rien, le rapport est clair à ce sujet:. Il ne suffit pas de les reconnaître, encore faut-il qu’ils puissent s’exprimer. Ils concluent que le droit des sociétés est perçu comme décalé avec la réalité des entreprises et les attentes des citoyens et des salariés. Enfin, des aménagements sont envisagés à propos des fondations.

Nom:	rapport notat senard
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En d’autres termes, les auteurs du rapport ne proposent pas de rendre obligatoire ce comité. La déclaration RSE est légalement obligatoire, mais son contenu est façonné par le droit souple Le droit souple international a fourni un standard utile en matière de RSE Une obligation légale de déclaration. Il faut absolument faire entrer ces coûts sociaux et environnementaux dans la comptabilité. Gérer c’est arbitrer, mais pour arbitrer il faut pouvoir effectuer des mesures et être capable de les comparer. Néanmoins, de l’avis quasi général, cette option aurait dangereusement compliqué la gouvernance des entreprises.

Rapport Notat−Senard : réformer l’entreprise raisonnablement

Ceux-ci concernent la finalité de la société: Le risque existait de ne rien changer de ces articles, quitte à proposer une nouvelle forme de société qui, elle, aurait vu sa finalité étendue comme c’est déjà le cas dans d’autres pays. Il n’en est rien, le rapport est clair à ce sujet:. Ce point est important, car le droit est à la fois contraignant et habilitant. Cet ajout inscrit la société dans ses environnements.

Elle n’est plus décontextualisée, elle est reconnue comme porteuse d’enjeux sociaux et nota. Logiquement d’ailleurs cette proposition en appelle immédiatement une autre:. Toutefois, si le changement de cadrage juridique était nécessaire, il n’était pas suffisant, car les enjeux, les intérêts sociaux et environnementaux doivent être incarnés. Il ne suffit pas de les reconnaître, encore faut-il qu’ils puissent s’exprimer.

Une alternative avait parfois été évoquée: Néanmoins, de l’avis quasi général, cette option aurait dangereusement compliqué la gouvernance des entreprises. C’est certainement, ici, le réalisme qui l’emporte sur l’audace. En d’autres termes, les auteurs du rapport ne proposent pas de rendre obligatoire ce comité. On peut le regretter, car il s’agit véritablement d’un excellent dispositif que nombre d’entreprises ont déjà expérimenté et qui leur donne entière satisfaction.

Les quatorze recommandations du rapport Notat-Senard

Par ailleurs, on aurait tort de penser que ce dispositif n’est utile qu’aux très grandes entreprises: Cette mesure, aujourd’hui assez peu pratiquée, est véritablement de nature à doper l’engagement des salariés dans les programmes de RSE. En effet, si l’on élargit l’intérêt de la société, si l’on fait entrer les parties prenantes dans les processus de consultation, si l’on utilise des critères RSE pour des primes rapprot, encore faut-il s’assurer que l’outil de gestion de l’entreprise le permette.

Gérer c’est arbitrer, mais pour arbitrer il faut pouvoir effectuer des mesures et être capable de les comparer. Les choix d’affectation de fonds à des projets se font sur des critères exclusivement financiers.

Rapport Notat−Senard : réformer l’entreprise raisonnablement

Il faut absolument faire entrer ces coûts sociaux et environnementaux dans la comptabilité. C’est une tâche complexe, mais possible.

Un cadrage juridique qui fait sens, une reconnaissance des parties prenantes et une localisation de leur influence à un niveau réaliste, une incitation à récompenser les performances RSE et la mise en place d’un outil de gestion qui autorise tout cela: Ces quatre mesures font bloc, et c’est pour cela que j’espère que toutes les entreprises les adopteront.

La synergie dégagée serait de nature à entamer une véritable transformation des entreprises. D’autres propositions figurent dans le rapport. Elles concernent essentiellement la représentation des salariés dans les conseils d’administration et senafd surveillance. Elles sont également utiles et correspondent à une vision française de la rappodt allemande.

Comme le rappprt les auteurs, il ne s’agit pas chez nous d’une nouveauté puisque des règles existent déjà en la matière, il s’agit de les compléter.

Chemin faisant, le rapport est donc amené à considérer que les salariés ne sont pas des parties prenantes comme les autres, contrairement à la théorie. On appelle les représentants des parties prenantes au comité des parties prenantes tandis qu’on fait siéger les représentants des salariés au CA.

Les quatorze recommandations du rapport Notat-Senard – La Croix

Pour cette raison, peut-être, les auteurs considèrent que les salariés sont plutôt des senars constituantes que des parties prenantes qui regroupent les clients, les fournisseurs, les communautés, les ONG En conclusion, ce rapport ouvre un boulevard, même si de nombreuses de précisions devront être apportées.

Par ailleurs, comment choisir les parties prenantes? Pourraient-elles parfois s’imposer d’elles-mêmes? Comment faire vivre le comité des parties prenantes?

Jusqu’à quel niveau doit-on envisager des primes RSE? Il faudra préciser des seuils, nltat délais de mise en place, etc. Toutefois, ces questions relèvent de l’intendance. L’essentiel, ra;port que l’on ait une vue claire de la perspective sur laquelle s’ouvre le boulevard proposé au gouvernement: Votre email ne sera hotat affiché publiquement Tous les champs sont obligatoires.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation. Nicole Notat au centre et Jean-Dominique Sénard à sa gauche remettent leur rapport aux ministres concernés. Il n’en est rien, le rapport est clair à ce sujet: Logiquement d’ailleurs cette proposition en appelle immédiatement une autre: Des mesures qui font bloc Un cadrage juridique qui fait sens, une reconnaissance des parties prenantes et une localisation de leur influence à un niveau réaliste, une incitation à récompenser les performances Nottat et la mise en place d’un outil de gestion qui autorise tout cela: Recevoir un email si quelqu’un répond à mon commentaire.

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